RT2012 : l'Etude Thermique point de départ et passage obligé

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

La loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, décrit par l’arrêté du 11 octobre 2011.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Le Maître de l’Ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Pour les maisons individuelles ou accolées, le document permettra de s’assurer :

*de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet
grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé

*que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours
aux énergies renouvelables.

Pour les bâtiments de plus de 1000m², le document attestera de la réalisation de l’étude de faisabilité.