Réglementation

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent être conformes à la nouvelle réglementation thermique : le RT 2012. Cette nouvelle réglementation impose des exigences de résultats (arrêté du 26 octobre 2010) qui obligent de passer par une étude thermique. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions lourdes, allant de l’arrêt des travaux jusqu’à une amende de 45 000€ et six mois de prison en cas de récidive.

1. Le besoin climatique ou Bbio
Il s’agit d’un indicateurqui détermine le bon niveau bioclimatique du bâtiment, les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage en fonction du bâti et de l’orientation. Cet indicateur intégre le niveau d’isolation thermique, l’étanchéité du bâtiment, l’inertie de la structure, les apports d’énergie solaire et la lumière naturelle. Il doit être inférieur ou égal à une valeur seuil appelée Bbiomax.

Le Bbiomaxest calculé en point selon la méthode Th-BCE sous la forme :
Bbiomax= Bbiomax moyen x (Mbgéo + Mbalt+ Mbsurf)
Bbiomax moyen défini par la typologie du bâtiment
Mbgéo=coefficient de modulation selon la position géographique
Mbalt =coefficient de modulation selon l’altitude
Mbsurf =coefficient de modulation selon la surface habitable (seulement pour les bâtiments résidentiels)

Exemple de Bbiomax pour une maison individuelle
o De 100m² SHONRT dans les vosges, à une altitude de 350m : Bbiomax= 89.00
o De 100m² SHONRT dans les vosges, à une altitude de 500m : Bbiomax= 101.00
o De 150m² SHONRT dans les vosges, à une altitude de 350m : Bbiomax= 82.33
o De 100m² SHONRT en Corse, à une altitude de 350m : Bbiomax= 47.00

2. Le consommation conventionnelle d’énergie primaire ou cep
Pour être conforme à la réglementation thermique 2012, le bâtiment devra avoir in cep inférieur à une valeur seuil appelée cepmax. Le cep correspond à la somme des consommations pour le chauffage, le refroidissement (climatisation), la consommation d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et les auxilliaires (pompes…) exprimés en kWh/m².an.
Le cepmaxest calculé selon la méthode de calcul Th-BCE sous la forme :
Cepmax= 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) + 12 si production d’électricité locale

Mctypedéfini par la typologie du bâtiment
Mcgéo =coefficient de modulation selon la position géographique
Mcalt =coefficient de modulation selon l’altitude
Mcsurf =coefficient de modulation selon la surface habitable (seulement pour les bâtiments résidentiels)
McGES=coefficient de modulation selon l’énergie principale utilisée (0.3 dans le cas d’utilisation du bois
et de 0.1 à 0.3 pour un réseau de chaleur d’origine renouvelable ou à énergie de récupération)
La valeur 50 est temporairement égale à 57.5 pour les bâtiments collectifs d’habitation jusqu’au 31 décembre 2014

3. La température intérieure conventionnelle ou tic
Il s’agit de la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours de forte chaleur, cette température ne doit pas dépasser une température dite de référence (Ticref), elle permet de garantir le confort d’été.

4. L’accès à l’éclairage naturel
Pour tous les bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies doit être égal ou supérieur à 1/6 de la surface habitable, ceci afin de priviligier l’éclairage naturel.

5. L’étanchéité à l’air
Le renouvellement de l’air doit se faire de façon maîtrisée, donc afin de maîtriser les infiltrations parasites à l’intérieur du bâtiment, un test d’infiltrométrie est obligatoire en fin de chantier pour garantir une bonne étanchéité de l’enveloppe. L’exigence de perméabilité à l’air varie en fonctiondu type de bâtiment.
o 0.60m³/h/m² pour les maisons individuelles ou accolées
o 1.00m³/h/m² pour les bâtiments collectifs d’habitation

6. Le traitement des ponts thermiques
Afin de limiter les déperditions pour les ponts thermiques, la réglementation thermique 2012 impos
des performances à respecter. Il faudra que le ratio de transmission thermique linéique moyen global n’excéde pas 0.28W/(m²SHONRT.K) et que le coefficient de transmission linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur et les locaux non chauffés n’excède pas 0.6W/(ml.K)

7. Le recours aux énergies renouvelables
Cette obligation ne concerne que les maisons individuelles ou accolées, elle impose d’avoir recourt à l’une des solutions suivantes en énergie renouvelable :
o Produire l’eau chaude sanitatire à partir d’un système de production solaire thermique, avec un minima de 2m² de capteurs par logement, d’orientation sud et d’inclinaisson entre 20 et 60°
o Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération.
o Utiliser un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique.
o Produire du chauffage et ou de l’eau chaude sanitaire par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux.
o Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/m²/an.